ORGANISATION DES ENQUETES DE SECURITE DU BPEA
Processus d’enquête du BPEA
Le BPEA participe à l’amélioration de la sécurité de l’aviation civile à travers ses enquêtes et études de sécurité sur les événements de sécurité qui visent à identifier les causes ou les facteurs contributifs et le cas échéant formuler les recommandations de sécurité.
Le BPEA enquête sur les accidents et incidents graves ainsi que sur tous autres incidents lorsqu’il entend tirer des leçons pour l’amélioration de la sécurité.
Le processus de traitement des évènements de sécurité se présente comme suit :
De la notification à l’enquête on compte 5 phases :
Une fois que le BPEA a décidé de l’ouverture de l’enquête, un enquêteur (ED/IIC) est désigné et une équipe chargée de l’enquête est formée. Le type d’événement de sécurité détermine la constitution de l’équipe d’enquête.
Au cours de l’enquête sur site, l’équipe d’enquête collecte les informations, les débris et documents pertinents et factuels relatifs à l’évènement de sécurité aux fins d’examen et d’analyse. L’équipe d’enquête mène des entrevues avec toute personne susceptible de faire avancer l'enquête.
Une fois l'étape d'examen et d'analyse, un rapport est élaboré par le BPEA avec la participation des parties concernées.
Le rapport final est publié sur le présent site internet et au moyen des médias traditionnels et sociaux.
Catégories d’enquête
Le BPEA distingue deux catégories d’enquêtes :
- Enquêtes de catégorie 1 (CAT 1), dites "enquête - annexe 13":
Enquêtes sur les accidents, incidents graves ou incident avec élaboration d’un rapport au format annexe 13 comprenant toutes ou parties des sections.
Les enquêtes de catégorie 1 peuvent être « majeures » ou « mineures ». La différence se situe dans la composition de l’équipe et de son organisation (voir § 6.2.7 et 6.2.8 du manuel des politiques et procédures d'enquêtes POBPEA-DIT-01)
- Enquêtes de catégorie 2 (CAT 2), dites “enquête - non annexe 13” :
Enquêtes conduites sur les incidents de sécurité aérienne (incidents mineurs) dont les leçons pourraient renforcer la sécurité aérienne, avec élaboration d’un rapport simplifié. L’enquête est menée par un enquêteur désigné assisté d’un ou deux enquêteurs.
Organisation de l’équipe d’enquête
Le BPEA organise son équipe suivant trois principaux thèmes (Navigabilité, exploitation technique et facteurs humains) qui comprennent des domaines spécifiques conformes à l’organisation préconisée dans le Doc 9756.
Participants à l’enquête du BPEA
Conformément à l'annexe 13, § 5.18, l'État d'immatriculation, l'État de l'exploitant, l'État de conception et l'État de construction sont chacun habilités à désigner un représentant accrédité pour participer à l’enquête. Le § 5.23 de cet annexe stipule que tout État qui, sur demande, fournit des renseignements, des installations ou des experts au BPEA est habilité à désigner un représentant accrédité pour participer à l'enquête.
Outre les États visés aux paragraphes ci-dessus, tout autre État ou entité invité par le BPEA à participer à l'enquête se verra accorder des droits de participation conformément à l'annexe 13.
Un Etat habilité à désigner un représentant accrédité est également habilité à désigner un ou plusieurs conseillers pour assister le représentant accrédité dans l'enquête.
Les conseillers qui assistent les représentants accrédités sont autorisés, sous la supervision de ces derniers, à participer à l'enquête du BPEA dans la mesure nécessaire pour permettre aux représentants accrédités de rendre leur participation effective.
Le Président du BPEA peut demander à l’exploitant/propriétaire d’aéronef, l’organisme détenteur du certificat de type, de désigner un conseiller sur la base de sa qualification et expertise à l’effet de participer à une enquête lorsque les services d’enquêtes des États concernés décident de ne pas participer à l’enquête du BPEA.
Les représentants accrédités et les conseillers reçoivent des lettres d’accord signées du directeur du BEA ou son représentant précisant leurs droits et obligations