CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE

Format Référence Désignation
--- CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

LOI RELATIVE A L'AVIATION CIVILE

Format Référence Désignation
Loi N° 10-14 du 31 décembre 2010 LOI RELATIVE A L'AVIATION CIVILE
Loi N°23-001 du 12 janvier 2023 LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°10/014 DU 31 DECEMBRE 2010 RELATIVE A L'AVIATION CIVILE

DECRETS

Format Référence Désignation
Décret n°12/035 du 02 octobre 2012 DECRET PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU PERMANENT D'ENQUETES D'ACCIDENTS ET INCIDENTS D'AVIATION "BPEA"
Décret n°23/03 du 20 février 2023 MODIFIANT COMPLETANT DECRET 12_035_2012 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BPEA
Décret n°23/04 du 20 février 2023 REGLEMENTATNT LA FONCTION ENQUETEUR TECHNIQUE DU BPEA

CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS ET AUTRES DOCUMENTS

Format Référence Désignation
Approbation carte Approbation de la carte d'enquêteur par le Ministre de Tutelle
Carte d'enquêteur SPECIMEN DE LA CARTE D'ENQUETEUR VALANT ORDRE DE MISSION PERMANENT

REGLEMENT

Format Référence Désignation
RACD 13
Décision n°AAC/100/DG/TMJ/KMF/001/2023 du 10 janvier 2023
REGLEMENT AERONAUTIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO RELATIF AUX ENQUETES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D'AVIATION

DECISION

Format Référence Désignation
Décision N°AAC/100/DG/TMJ/KMF/005/2023 du 25 Janvier 2023 DECISION RELATIVE A LA NOTIFICATION OBLIGATOIRE ET VOLONTAIRE DES EVENEMENTS DE SECURITE D'AVIATION CIVILE

Les autres textes réglementaires en vigueur relatifs notamment à l’aviation civile sont disponibles sur les sites de l’autorité de l’aviation civile de la RDC (AAC/RDC) et du journal officiel de la RDC :

Journal Officiel de la RDC Autorité de l'Aviation Civile