Qu'est-ce qu'une enquête technique ?

Enquête technique/Enquête de sécurité : activités menées en vue de prévenir les accidents et incidents, qui comprennent la collecte et l’analyse des renseignements, l’exposé des conclusions, la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s’il y a lieu, l’établissement de recommandations de sécurité.

Qu'est-ce qu'un enquêteur ?

Enquêteur technique/Enquêteur de sécurité de l’aviation civile :
Personne nommée par le Président du BPEA pour la conduite ou la participation à une enquête de sécurité pour le compte de la République Démocratique du Congo.

Enquêteur de première information :
Personne habilitée par le président du BPEA, à se rendre sur le site d’occurrence des évènements de sécurité pour procéder aux premiers constats et en rendre compte au BPEA.

Comment devenir enquêteur technique ?

Les enquêteurs techniques sont choisis parmi le personnel technique du bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, les agents et fonctionnaires des corps techniques de l’Etat en matière d'aviation, le personnel technique indépendant ou de tout autre organisme dans le cadre d'un contrat ou d'un protocole d’accord.

Pour être éligible au titre d’enquêteur, le personnel technique doit satisfaire aux critères de qualification et d’expérience ci-dessous et avoir suivi avec succès les formations contenues dans le programme de formation des enquêteurs techniques du BPEA.

Le candidat au titre d’enquêteur doit détenir l'une des qualifications suivantes :
- technicien supérieur en aéronautique;
- ingénieur en aéronautique;
- détenteur d’une licence professionnelle en aéronautique (technicien de maintenance aéronautique, agent technique d'exploitation, contrôleur de la circulation aérienne, personnel navigant de cabine, personnel navigant technique);
- spécialiste en médecine aéronautique ;
- spécialiste en facteurs humains. Il doit au moins disposer d’une expérience professionnelle suivante :
- cinq (05) ans d’expérience dans un domaine opérationnel de l’aéronautique (la conception, la construction, la gestion du maintien de navigabilité, la maintenance ou l’exploitation technique des aéronefs, les services de la navigation aérienne, l’exploitation des aérodromes) ou dans la supervision de la sécurité aérienne ; ou
- au moins 1500 heures de vol pour les détenteurs d’une licence de pilote ; ou
- cinq (05) ans d’expérience dans leur domaine d’expertise pour les spécialistes en médecine aéronautique et en facteurs humains.

Procéssus de formation des enquêteurs

Le programme de formation comprend les phases et types de formation suivantes :
- PHASE 1 (FORMATION DE BASE)
o Formation de familiarisation
o Formation formelle initiale sur les enquêtes
o Formation en cours d’emploi
- PHASE 2 (FORMATION AVANCÉE)
o Formation avancée/spécialisée
o Formation en cours d’emploi
- PHASE 3 (FORMATION CONTINUE)
o Formation périodique
o Formation de recyclage

Lorsqu'un agent technique est recruté et répond aux critères de qualification, il intègre le corps des enquêteur en qualité d’enquêteur stagiaire.Une fois que l'inspecteur stagiaire a terminé avec succès les formations prévues en PHASE 1, il est nommé enquêteur technique (phase d'habilitation).Avant sa titularisation, Il peut réaliser, sous le contrôle d'un tuteur, des tâches d’enquête en vue de démontrer les compétences attendues d'un enquêteur.Après sa titularisation, son habilitation en qualité enquêteur, il poursuit son perfectionnement et effectue les mêmes tâches mais dans des contextes de plus en plus complexes.Les compétences des enquêteurs techniques pourront être acquises ou maintenues par les formations de la PHASE 2 et 3.

Comment devenir enquêteur de première information ?

Le président BPEA sélectionne et habilite des personnes, désignées comme enquêteurs de première information (EPI), autorisées à se rendre sur les lieux d’occurrence des événements de sécurité, dans les plus brefs délais, pour procéder aux premiers constats, la collecte des informations pertinentes et rendre compte de leurs observations au bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation.

Les agents publics de l'Etat, les agents en fonction à l’autorité de l’aviation civile ou auprès d’autres organismes d’aviation, volontaires pour remplir cette fonction, sont proposés au BPEA par leur organisme d’appartenance.

L’habilitation d’un enquêteur de première information peut être retirée par le président du BPEA, après la transmission au BPEA des informations collectées, en cas de manquement aux obligations déontologiques ou de faute dans l'exercice de leur fonction.