A propos du BPEA

Le bureau permanent d’enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (BPEA) est l’entité chargée de conduire les enquêtes techniques en vertu de l’article 160 bis de la loi N°23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la loi N°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile.
Créé auprès du Ministre ayant l'aviation civile dans ses attributions, ce bureau est organisé par le décret n°12/035 du 02 octobre 2012, modifié et complété par le Décret n°23/03 du 20 février 2023, en application du deuxième alinéa de l’article 160 bis de la loi relative à l’aviation civile en République Démocratique du Congo.