Un mot sur le BPEA

Le Bureau Permanent des Enquêtes d'Accidents et Incidents d'aviation (BPEA) est une entité chargée de remplir les obligations de la République Démocratique du Congo en matière d'enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation, en vertu de l'article 160 de la loi 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile telle que modifiée et complétée par la loi 23/001 du 12 janvier 2023.

Créé auprès du Ministre ayant l'aviation civile dans ses attributions, le BPEA est organisé par le Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 tel que modifié et complété par le Décret n°23/03 du 20 février 2023.